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Rappel des
Conditions Générales de Vente des Séances d’art thérapie
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’art thérapie proposées par Marie GUIBLIN, ci-après dénommée « la thérapeute », aux clients, ci-après dénommés « le Client ». Elles définissent les modalités de réservation et de paiement des séances d’art thérapie via les plateformes Calendly ainsi que les modalités de paiement au cabinet.
Article 2 : Prestations proposées
La thérapeute propose des séances d’art thérapie individuelles ou collectives, en présentiel ou en ligne via Whatsapp, selon les modalités indiquées sur le site internet. La durée de chaque séance est précisée sur la plateforme Calendly au moment de la réservation. Toutefois, cette durée est indicative et peut varier de 10 à 15 minutes en fonction des besoins et du déroulement de la séance. Le tarif reste fixe, indépendamment de la durée effective de la séance.
Article 3 : Réservation des séances
Le Client peut réserver une séance d’art thérapie en sélectionnant un créneau disponible sur la plateforme Calendly. Une confirmation de la réservation est envoyée par mail après validation. Un rappel de la séance est renvoyé par mail 48h avant la séance et un SMS de rappel est envoyé 24h avant la séance.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances d’art thérapie sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet et sur la plateforme Calendly.
Le paiement est effectué :
*En ligne par virement pour les séances en visio.
*Directement au cabinet
– par chèque
– ou en espèces sous réserve que le client face l’appoint.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement pour les séances en ligne.
Le règlement au cabinet est à effectuer durant la séance.
Les forfaits de plusieurs séances sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat. Ils sont nominatifs et non transférables. Toute séance non effectuée au terme de cette période sera considérée comme consommée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 5 : Annulation, report de séance et retard
Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la séance, qu’elle ait été réservée via Calendly ou directement au cabinet.
Passé ce délai :
*La séance fera l’objet d’un payement d’une indemnité forfaitaire de 45€ pour une séance individuelle ou de 60€ pour une séance familiale (soit la moitié du prix de la séance) Sauf pour urgence médicale et sur présentation d’un justificatif.
En cas de retard de plus de 15 minutes du Client, la séance sera annulée et considérée comme due, sans possibilité de remboursement ou de report.
Article 6 : Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en réservant une séance d’art thérapie, dont la date est fixée à moins de 14 jours, le Client consent à l’exécution immédiate du service et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité et obligation de moyen
La thérapeute est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour fournir une prestation de qualité et aider le Client à atteindre ses objectifs de bien-être, sans toutefois garantir un résultat spécifique. Le Client reconnaît que les effets de l’art thérapie peuvent varier selon les individus et qu’ils dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la volonté de la thérapeute.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation via Calendly sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet. La thérapeute s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client.
Article 9 : Médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 10 : Acceptation des CGV
La réservation d’une séance en ligne via Calendly implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. En cas de réservation directe avec la thérapeute, un exemplaire des CGV sera remis en mains propres au client et implique les mêmes conditions d’acceptation.
Article 11 : Modifications des CGV
La thérapeute se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. Le Client est soumis aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
Article 12 : Contre-indications et responsabilité du Client
Le Client doit informer la thérapeute de toute condition médicale ou contre-indication susceptible d’affecter la pratique de l’art thérapie. La thérapeute ne pourra être tenue responsable des effets négatifs résultant de l’absence d’information sur des conditions médicales préexistantes.
Article 13 : Conditions d’utilisation des services en ligne
Le Client est responsable de la mise en place des conditions techniques nécessaires à la bonne utilisation des services en ligne (connexion Internet stable, appareil fonctionnel, etc.). La thérapeute ne pourra être tenue responsable des interruptions ou problèmes techniques affectant la qualité des séances en ligne.
Article 14 : Traitement des réclamations
En cas de réclamation, le Client doit contacter la thérapeute par e-mail en précisant la nature du problème. La thérapeute s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables et à proposer une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 15 : Force majeure
La thérapeute ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution des obligations prévues.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis lors des séances (textes, vidéos, documents, audios, etc.) sont la propriété intellectuelle de la thérapeute. Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation écrite préalable de la thérapeute.